Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 98 (Retiré)
(1 amendement identique : 165 )
Publié le 12 mars 2021 par : M. Pauget, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, Mme Tabarot, M. Rolland, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Parigi, M. Ramadier, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 3980
Après l'article 3 (consulter les débats)
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° De l’Agence régionale de santé ».
Exposé sommaire :
La gestion de la pratique du sport doit s’effectuer au plus près des territoires et des collectivités.
Le présent amendement vise en ce sens à rapprocher la gouvernance territoriale du sport par le biais des instances régionales que sont les Conférences Régionales du Sport, avec les instances déconcentrées du Ministère de la Santé en y intégrant des représentants des ARS.
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