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1844 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
02/06/2021 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1800 à l'amendement N° CSBIOETH1033 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
Mme Blin
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « est recueilli par écrit et peut être révoqué » les mots : « et, si celui-ci fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à rétablir le consentement au don de l’autre membre du couple quand le d...
02/06/2021 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1833 à l'amendement N° CSBIOETH1040 au texte N° 3833 - Article 3 (Rejeté)
Mme Blin
Après le soixante-huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « G. – Les couples à l’origine des embryons doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons proposés à l’accueil par un autre couple. » Exposé sommaire : Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si c...
02/06/2021 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1782 à l'amendement N° CSBIOETH1041 au texte N° 3833 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
02/06/2021 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1822 à l'amendement N° CSBIOETH1040 au texte N° 3833 - Article 3 (Rejeté)
Mme Blin
Après la première phrase du onzième alinéa, insérer la phrase suivante : « Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage, est recueilli dans les mêmes conditions. » Exposé sommaire : Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formel...
