Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2021 par : Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3988
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le temps de cette réunion est assimilé à du temps de travail pour les enseignants, les équipes pédagogiques, les personnels de direction et les professionnels de santé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que la réunion organisée compte comme du temps de travail pour les personnes y participant.
Afin de s’assurer que ces réunions soient bien assimilées à du temps de travail, il a été relevé lors des auditions le besoin de cette précision.
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