Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 286 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS56 )
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Faure, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, M. Le Foll, M. Saulignac, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression est justifié parce que nous estimons que cet article est un cavalier législatif.
En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'un projet de loi distinct à part entière.
Le groupe Nouvelle Gauche appelle de ses vœux un débat approfondi au sein du Parlement sur le sort du RSI, qui ne peut pas être analysé à la marge du PLFSS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.