Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1177 (Rejeté)

Publié le 23 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 17 (consulter les débats)

La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6111‑6‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 6111‑6‑2. – Les opérateurs du conseil en évolution professionnelle sont sensibilisés et formés aux enjeux de transition écologique et énergétique afin de pouvoir accompagner efficacement les bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle dans leur projet de transition et reconversion vers ces filières. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s’assurer que les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) soient sensibilisés et formés aux enjeux de transition écologique et énergétique afin de pouvoir accompagner efficacement les bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle dans leur projet de transition et reconversion vers ces filières.

Le CEP permet à chaque actif de faire le point sur sa situation professionnelle et, le cas échéant, d’élaborer, de formaliser et de mettre en œuvre une stratégie visant notamment l’évolution professionnelle, le développement des compétences, la reconversion et la transition professionnelle. Dès lors, les opérateurs du CEP ont un rôle essentiel à jouer dans l’accompagnement des dirigeants et salariés dans leurs démarches de transition ou de reconversion écologique.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Mouvement IMPACT France et la coalition Nous sommes demain.

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