Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3399 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 14 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue notamment à l’évaluation de l’impact environnemental des mesures fiscales découlant de cette stratégie. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’évaluation, notamment par l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR).
Si le crédit d’impôt recherche joue un rôle essentiel en matière de soutien à la recherche, il est aussi considéré par de nombreuses entreprises comme une forme d’aide économique. Représentant environ 6,5 milliards d’euros de dépense fiscale, il tient une place importante dans l’activité économique de notre pays.
Pour cette raison, nous devons renforcer l’évaluation de son impact environnemental. Si nous souhaitons mieux réguler le CIR et l’orienter vers la transition écologique, nous devons d’abord mieux connaître cet impact, notamment du point de vue des émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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