Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3469 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – La seconde phrase est complétée par les mots : « et des modes de gouvernance démocratique au sens de l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la place des entreprises sociales et écologiques dans les SPASER.
De la même manière que l’économie circulaire est portée et mise en avant par le biais des SPASER, les modèles de gouvernance démocratique propres aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, et en particulier aux coopératives, doivent pouvoir être valorisés dans les schémas des acheteurs publics.
Le caractère vertueux des entreprises de l’ESS, par leur ancrage local, l’implication de différentes parties prenantes des écosystèmes locaux, la recherche de plus-value environnementale et sociale primant sur celle du profit financier, justifie de renforcer la place des entreprises sociales et écologiques dans les SPASER.
Les avantages de ces modes de gouvernance, en particulier dans le secteur énergétique, sont d’ailleurs reconnus par la Commission européenne qui a récemment introduit en droit européen les « communautés énergétiques », régies par des modes de gouvernance démocratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.