Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4878 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 66 (consulter les débats)
I. – Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de quatre cents mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à son l’entrée et à la sortie des caisses, de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine.
II. – L’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication sur les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés reprend l’amendement n° 3771 présenté en Commission Spéciale visant à accroitre l’information des consommateurs sur les produits SIQO, notamment lors du passage en caisse dans les grandes surfaces. Il propose de compléter le dispositif en proposant un affichage à l’entrée de ces magasins.
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