Amendement N° 500 (Rejeté)

Il est indispensable de réduire de manière significative les communications commerciales en faveur des produits polluants car ces messages publicitaires concourent à la dégradation de notre environnement, et donc, inexorablement, à celle de notre santé.

Les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique, comme le confirme la pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose.

La question de la « santé environnementale » est devenue un véritable enjeu sanitaire de dimension planétaire. Nombreuses sont désormais les analyses scientifiques démontrant les interactions qui existent entre l’état de notre environnement et celui de notre santé.

Historiquement, la « bonne santé » des générations précédentes était conçue, jusqu’il y a peu de temps encore, comme la résultante plus ou moins hasardeuse de deux ensembles de facteurs : d’une part les conditions de vie, c’est-à-dire le régime alimentaire, les conditions d’hygiène ; d’autre part la Constitution physique de naissance des individus transmise par leurs gènes.

Désormais la détérioration des milieux naturels, la prévalence des pesticides, les épisodes récurrents de pollution de l’air, l’omniprésence de la pollution chimique, le changement climatique sont considérés comme ayant un impact encore plus déterminant sur la santé humaine.

La liste des études relatives à ces interactions pathogènes s’allonge d’année en année.

Selon un rapport de l’Agence européenne de l’environnement publié en septembre 2020, 13 % des décès dans l’Union européenne sont imputables à la mauvaise qualité de l’environnement. La dégradation de l’environnement constituerait ainsi la première cause de mortalité.

À elle seule, la pollution de l’air extérieur par les particules fines 2,5 est responsable de 48 000 morts prématurées par an en France, selon des estimations fournies par l’agence Santé Publique France. Cela correspond à une perte d’espérance de vie à 30 ans qui peut dépasser 2 ans.

Si toutes les communes de France respectaient la valeur recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, plus de 17 000 décès seraient évités chaque année. Et il n’y a pas que la pollution de l’air qui affecte notre santé.

D’après une étude toute récente publiée dans la revue Nature Food, les bébés nourris au lait infantile dans des biberons en polypropylène absorbent chaque jour entre 1,6 million et 2 millions de particules de micro-plastiques au cours de leur première année. Chaque jour, nos bébés ingurgitent près de 2 millions de particules de plastique.

En France, un cancer est diagnostiqué chez 2 200 mineurs chaque année en moyenne, selon l’Institut national du Cancer.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), 19 % des cancers dans le monde seraient dus à des facteurs environnementaux, dont certains bien identifiés : métaux lourds, pollution de l’air, perturbateurs endocriniens…

En 2018, une étude de Santé Publique France enregistrait une baisse significative d’un tiers de la concentration spermique moyenne en quinze ans. Si cette tendance se prolongeait, les hommes pourraient perdre leurs capacités de reproduction d’ici la fin du siècle. Par ailleurs, de plus en plus de jeunes garçons naissent avec des malformations de l’appareil génital. L’incidence du cancer du testicule chez les hommes jeunes a progressé en cinquante ans.

Les femmes aussi sont frappées. Elles sont de plus en plus nombreuses à souffrir d’endométriose et de syndromes d’ovaires polykystiques, causes d’infertilité ou d’hypofertilité. L’augmentation des pathologies chroniques liées à l’environnement inquiète de plus en plus les Français.

Ce champ nouveau d’investigation et d’action a fait l’objet d’une conceptualisation par l’OMS qui l’a définie sous l’appellation de « santé environnementale ». La « santé environnementale » cherche ainsi à mieux comprendre les relations systémiques entre la santé des personnes et les polluants présents dans l’environnement.

Son champ est vaste. Il englobe les risques chimiques, physiques et biologiques ; les risques chroniques et accidentels ; les risques avérés et émergents ; les voies d’exposition multiples.

On y retrouve les particules issues de la combustion des hydrocarbures, les perturbateurs endocriniens, les ondes électromagnétiques ... qui affectent la qualité de l’air, intérieur et extérieur, de l’eau et de l’alimentation. La santé environnementale ne peut donc être traitée efficacement que dans sa globalité. Cherchant à réduire les expositions environnementales et leurs conséquences sanitaires, elle s’inscrit dans le champ de la prévention primaire, qui vise à agir le plus en amont possible des maladies.

L’objet de cet amendement est donc de confirmer et d’inscrire les enjeux sanitaires dans le texte de loi comme étant directement et étroitement liés aux enjeux environnementaux. Ainsi, les codes de bonne conduite promus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel doivent avoir pour objet de réduire les communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un impact négatif tant en matière environnementale que sanitaire.