Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5395 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen

À l’alinéa 18, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5129 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Causse

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « cette date », les mots : « la date prévue au 1° du présent III ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5393 au texte N° 3875 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Lazaar

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le caractère durable des atteintes au sens du présent article est laissé à l’appréciation du juge compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de laisser à la libre appréciation du juge l’estimation du caractère « durable » des risques de mise en danger de l’environnement. La durabilité de 10 ans...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5134 au texte N° 3875 - Article 49 (Adopté)
M. Causse

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « Afin de tendre vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, il » les mots : « Le projet d’aménagement stratégique » ; Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5392 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme L...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d’atteinte « non négligeable » à l’environnement c...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5389 au texte N° 3875 - Article 67 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5152 au texte N° 3875 - Article 47 (Adopté)
M. Causse

Substituer aux mots : « respecter l’objectif de ne pas dépasser », les mots : « être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Clarifie la relation flux/stock.

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE918 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré)
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le classement mentionné au premier alinéa est défini au regard des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des émissions de gaz à effet de serre, du droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif, notamment aux énergies renouvelables, ainsi que des ...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5402 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « de l’eau ou des sols » les mots : « du sol ou de l’eau, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme ...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5404 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Tan, Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quintuple », le mot : « décuple ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant les conclusions de l...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5144 au texte N° 3875 - Article 47 (Retiré avant séance)
M. Causse

Substituer aux mots : « de tendre vers », les mots : « d’atteindre, en 2050, ». Exposé sommaire : Rédactionnel: nous précisons que l'objectif sera bien atteint.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5153 au texte N° 3875 - Article 50 (Adopté)
M. Causse

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « présente », insérer les mots : « , au moins une fois tous les deux ans, pour les communes de moins de 3 500 habitants, et une fois par an, pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « ann...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5409 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme L...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5158 au texte N° 3875 - Article 50 (Adopté)
M. Causse

À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « dans », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5381 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté)
M. Nogal

I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 5 les quatre phrases suivantes : « L’audit énergétique formule notamment des propositions de travaux. Ces propositions présentent un parcours de travaux cohérent par étape pour atteindre une rénovation performante au sens du 17° bis de l’article L. 111‑1. La première étape de ce par...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5136 au texte N° 3875 - Article 50 (Adopté)
M. Causse

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « sur », les mots : « relatif à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5405 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
M. Tan, Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi

À l’alinéa 21, supprimer la référence : « au II de l’article L. 173‑3 et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant les conclusions d...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5407 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
Mme Tuffnell

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le fait de violer de façon manifestement délibérée une telle obligation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement e...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5154 au texte N° 3875 - Article 48 (Adopté)
M. Causse

À l’alinéa 7, substituer au mot : « reconquête », le mot : « restauration ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5391 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
Mme Tuffnell

I. – l’alinéa 7 substituer aux mots : « grave et durable » ; les mots : « non négligeable ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 an...