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07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5203 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 38, après la référence : « L. 253‑1-1 », insérer les mots et la référence : « et au deuxième alinéa de l’article L. 252‑1-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5205 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté)
M. Nogal

I. – À l’alinéa 45, avant la référence : « au 4° », insérer la référence : « au 3°, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5176 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté)
M. Nogal

Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Il » les mots : « Ce diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5204 au texte N° 3875 - Article 44 (Adopté)
M. Nogal

I. – À l’alinéa 44, avant la première occurrence de la référence : « 4° », insérer la référence : « 3° , ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5165 au texte N° 3875 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Nogal

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de performance croissante », les mots : « croissant de performance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5362 au texte N° 3875 - Article 45 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement réduit le délai de l'habilitation prévue au II de l'article 45.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2710 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

Après la seconde occurrence du mot : « normes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « dans des délais plus courts que ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre le champ des dérogations, prévues par le projet de loi, à l’obligation de création d...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5172 au texte N° 3875 - Article 40 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « appartiennent à la classe F ou à la classe G ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5382 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5189 au texte N° 3875 - Article 42 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2782 au texte N° 3875 - Article 29 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « propose » le mot : « adopte ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5360 rectifié au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Nogal

Après le 17° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé : « 17...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2861 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « plans », insérer le mot : « d’action ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5331 au texte N° 3875 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Nogal

Le chapitre II du titre IV du livre II du code civil est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Du droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur « Art. 685‑2. – I. – Le propriétaire d’un mur d’un bâtiment existant, qui procède à l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur, en vertu d’une auto...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5188 au texte N° 3875 - Article 41 (Adopté)
M. Nogal

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5370 à l'amendement N° CSLDCRRE5048 au texte N° 3875 - Avant l'article 58 (Adopté)
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. B...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste est établie après avis du Conseil national de la mer et des littoraux ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter l’amendement visant à identifier les communes qui sont les plus menacées par le phénomène du recul du trait de côte et dont L’État fixe par arrêté la liste de...

12/03/2021 — Sous-Amendement N° CSLDCRRE5373 à l'amendement N° CSLDCRRE5051 au texte N° 3875 - Avant l'article 58 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Thourot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Kerbarh, M. Delpon, M. Pellois, M. B...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) Il est complété par la phrase suivante : « Les annonces publicitaires pour la vente et la location des biens doivent obligatoirement porter la mention : bien exposé au risque de l’érosion côtière. » Exposé sommaire : L’information des acquéreurs et locataires sur l’état du risque d'éro...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5356 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Taché, M. Villani

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ». Exposé sommaire : Alors que l’avion est le moyen de transport le plus polluant, cet amendement a pour objectif d’adopter une mesure plus efficace pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur d’ici 2030 dans la l...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5167 au texte N° 3875 - Article 39 (Adopté)
M. Nogal

I. —Substituer aux alinéas 3 à 9 le tableau suivant : « 

Extrêmement performantsClasse A
Très performantsClasse B
Assez performantsClasse C
Assez peu performantsClasse D
Peu performantsClasse E
...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5368 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru, M. Cabaré

Compléter l’alinéa 4 par les mots : : « , dont au moins trois aux heures de pointe ». Exposé sommaire : L’article 36 du présent projet de loi vise à interdire l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de C...