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Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , en 2050, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'effort de réduction de l'artificialisation des sols que nous engageons à présent s'inscrit dans une ambition globale. Celle-ci, conformément à l'engagement de cette majorité, vise l'absence de toute artificialisation nette en 2050.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « de » le mot : « du II de l’article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « futurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « réalisé et adopté » le mot : « engagé ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il est finalisé dans un délai de deux ans. » Exposé sommaire : L’amendement 2750 propose d’allonger le délai d’adoption de l’inventaire, tout en s’assurant que l’EPCI engage l’effo...

À l’alinéa 12, substituer au mot : « minimum » le mot : « moins ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale et les inclut aux dispositions de l’article 52 du Projet de Loi. Il contribue fortement à l’att...

Après la seconde occurrence du mot : « rénovations », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « performantes au sens de l’article L. 111‑1 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement assure la cohérence de l'amendement 4795 avec la définition de la rénovation performante proposée par voie d'amendement par le rapporteur.

Après la deuxième occurrence du mot : « une », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. » Exposé sommaire : La ventilation et l’aération sont des éléments importants participant à la qualité de l’air intérieur des bâtiments qui peuvent être objectivés. Ce sous amendement vise à...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de surface de vente ». Au même alinéa, substituer au mot : « inférieurs », le mot : « d’une surface de vente inférieure à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « entrant dans le champ de », les mots : « assujettie à ». I. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « défini » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « , au sens de » les mots : « mentionné à ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « au sens de » les mots : « mentionnée à ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le départ...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « l’expropriation des locaux », les mots : « une procédure d’expropriation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « charge », insérer les mots : « de l’aménagement et ». II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’imperméabilisation et l’altération », les mots : « l’artificialisation ». III. – Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « Ces contrats peuvent être conclus entre une ou plusieurs collectivités, leurs group...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale et les inclut aux dispositions de l’article 52 du projet de Loi. Il contribue fortement à l’att...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Coordination. L’habilitation fait l'objet d'une mise en dur par amendement.

Au plus tard le 31 décembre 2030, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant les modalités d’application des dispositions qui visent à réduire l’artificialisation des sols. Le rapport évalue le bilan des dispositions adoptées dans la présente loi sur la tendance de l’artificialisation à l’échelle nationale. Il apprécie l’effecti...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : ». II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « c) Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles sont territorialisées ... (le reste sans changement). » III. – Compléter le même alinéa par les...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la présente loi », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « IV. – Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2004‑632 du 1^er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires est applicable aux associations syndicales de propriétaires créées avant l’entrée en vigueur du présent article. » Exposé sommaire : Rédactionnel.