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À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux communes et aux intercommunalités d’adapter leurs territoires littoraux au recul du trait de côte. Ce présent article trouve naturellement...

I. - Après l’alinéa 26, insérer les sections II, III, IV et V suivantes : « II. - Lorsque le projet doit être précédé de la délivrance d’un permis de construire, d’aménager ou d’une décision de non opposition à déclaration préalable, leur mise en œuvre est subordonnée, conformément aux dispositions de l’article L. 425‑15‑1, à la consignation e...

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « Pour la réalisation des projets d’adaptation des territoires exposés à la dynamique littorale et pour financer les outils d’aménagement et de maîtrise foncière nécessaires à cette adaptation, un financement spécifique, dénommé fonds d’aménagement littoral, est créé. « Ce fonds est al...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste sert de socle pour la mise en place de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et de ses déclinaisons locales, qui sont inscrites dans le code de l’environnement. » Exposé sommaire : Depuis 2012, la Stratégie Nationale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SNGITC)...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Chaque guichet présente les aides nationales et locales à la rénovation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les missions des guichets développés à l'échelle des EPCI, en proposant de bien indiquer leur mission de centralisation des aides à la rénovation, tant nationales que loc...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans l’analyse d’impact mentionnée au III que le caractère justifié de la dérogation qu’il sollicite est établi au regard des besoins du territoire et des » les mots : « , à l’appui de l’analyse d’impact mentionnée au III, que son projet s’insère en proximité avec le tissu urbain existant, dans un s...

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation d’exploitation commerciale et les inclut aux dispositions de l’article 52 du Projet de Loi. Il contribue fo...

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ces zones », les mots : « des zones situées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et datés ». II. – Compléter le même alinéa par les mots : « à une échéance maximale de dix ans à compter de la date de promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : L’amendement 4212 propose de reconnaître les efforts réalisés et les stratégies inscrites dans des documents largement concerté...

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale. Le présent amendement contribue également à l’atteinte de l’objectif général de réduction des ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et aux » les mots : « , et des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° bis Une estimation du niveau de performance énergétique de l’immeuble que les travaux d’économies d’énergie mentionnés au 1° permettraient d’atteindre ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement indique que le projet de PPT doit donner une estimation du niveau de performance énergétique de l’immeuble que ...

L’article L. 141‑6 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré l’alinéa suivant : « Il détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et de constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du...

Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Chapitre III « Autres modes d’accès « Section 1 « Accès par voie terrestre ou maritime « Art. L. 363‑1. – I. – L’accès des personnes, des véhicules et des animaux aux espaces protégés au titre des livres III et IV peut être réglementé ou interdi...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « impact » insérer les mots : « sur le climat, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les critères d’évaluation de l’expérimentation déjà prévus, à savoir le gaspillage alimentaire, les taux de fréquentation, le coût de repas, et la qualité nutritionnelle des repas, par un critère d’impacts sur le...

À l’alinéa 8, après le mot : « vente », insérer les mots : « ou de stockage à destination de la livraison au consommateur final ». Exposé sommaire : Le présent amendement soumet les entrepôts de e-commerce au régime de l’autorisation commerciale et les inclut aux dispositions de l’article 52 du Projet de Loi. Il contribue fortement à l’at...

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « un délai » les mots : « une période ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :