Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « ainsi qu’un document rédactionnel permettant notamment de sensibiliser les populations concernées à la culture du risque d’érosion côtière ». Exposé sommaire : L’actualité n’a de cesse de porter à la connaissance de tous, les conséquences de phénomènes naturels et météorologiques violents. Alors que le ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « adéquat » les mots : « répondant aux mêmes caractéristiques ». Exposé sommaire : La notion de "secteur au type d'urbanisation adéquat" est floue.

L’État se donne pour objectif, à compter de 2022, de n’acheter que des produits n’ayant pas contribué à la déforestation importée, dans des conditions définies par décret. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une partie de l’article 49 (adopté à l’initiative de Mme Limon et de M. Potier) de la loi dite « Egalim » (texte adopté en lecture ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en proximité » les mots : « en continuité ». Exposé sommaire : La notion de "promixité" doit être remplacée par celle de "continuité".

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d’atteinte « non négligeable » à l’environnement c...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « depuis plus de deux ans, » le mot : « et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la durée pendant laquelle un bien doit être inutilisé avant qu’il puisse être considéré comme une friche.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Le commerc...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « , dont 10 % sous protection forte » le signe et la phrase : « . Ce réseau vise également la mise sous protection forte de 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française. » Exposé sommaire : La protection forte est un des piliers et un marqu...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à l’un des trois » les mots : « aux ». Exposé sommaire : L’amendement du rapporteur Causse a pour conséquence d’assouplir encore plus le moratoire partiel sur les zones commerciales par différents moyens. Ici c'est le recours aux fameux critères alternatifs, pour ne pas imposer trop de co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport étudie notamment l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac des différents types d’engrais. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement étudie l’opportunité de fixer des taux différe...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « neuf ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à réduire de douze à neuf mois la période laissée au Gouvernement pour légiférer par ordonnance au sujet des matières énumérées dans l’article.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les deux derniers alinéas. Exposé sommaire : Les dispositions insérées par le VII de l'amendement n°5325 vident totalement de sa substance l'article 52 du projet de loi, là où la proposition SL3.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat demandait de « Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de z...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’avantage tiré de la commission de l’infraction. » les mots : « du gain retiré par l’auteur de l’infraction du fait de la commission de celle-ci, qu’il s’agisse d’un gain financier d’ordre direct ou indirect ». Exposé sommaire : L’article 67 propose de punir plus fermement, avec une peine...

À l’alinéa 2, après le mot : « présente » sont insérés les mots : « dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le rapport relatif aux conditions dans lesquelles la redevance sur les engrais azotés peut être mise en œuvre, doit être remis au Parlement par le Go...

I. – Substituer aux alinéas 5 à 15 les alinéas suivants : « II. – Les alinéas 4 à 6 sont supprimés. II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la référence « IV » la référence « III ». III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la référence « 3° » la référence « 1° ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer à la référ...

À l’alinéa 2, après le mot : « publique » insérer les mots : « , la stratégie nationale sur les protéines végétales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la Stratégie nationale sur les protéines végétales dans le futur plan stratégique national.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en proximité » les mots : « en continuité ». Exposé sommaire : L'amendement rectificatif 5325 de Lionel Causse parvient à réussir à assouplir des conditions dérogatoires au moratoire très souple des zones commerciales. Initialement, la surface de 10 000m2 déclenchant exemption faisait que 80% des ...

À l’alinéa 4, après les mots : « au III », insérer les mots : « et dans le strict respect des dispositions du 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Conformément à l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental, consulté pour avis sur ce projet de loi, il convient de réduire les motifs de dérog...