Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 255 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 155 285 339 426 )

Publié le 15 février 2021 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« quel que soit »

les mots :

« dès lors qu’elle n’est pratiquée par aucun médecin sur ».

Exposé sommaire :

L'intervention des sages femmes dans la pratique de l'IVG vient répondre à une carence de médecins dans certaines zones. Il n'est pas nécessaire de substituer la sage femme au médecin dès lors que celui ci peut pratiquer l'IVG sur son lieu d'exercice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.