Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 11 février 2021 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3879
Article 1er ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vient supprimer le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable et le recueil du consentement.
Compte tenu de l’impact de cet acte, cet amendement vous demande le maintien de cet ultime délai qui permet le temps de la réflexion après l’entretien psycho-social préalable.
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