Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 437 (Rejeté)

(13 amendements identiques : 3 9 20 30 35 41 62 123 178 240 326 358 409 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Serre.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er ter (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit de supprimer le délai de réflexion de 48 heures en cas d’entretien psychosocial préalable.

Le délai de 48 heures correspond à un laps de temps durant lequel une femme peut changer d’avis. Il permet en outre aux femmes de se laisser le choix.

En effet, en cas de grossesse non désirée, une fois les démarches effectuées pour une IVG, les femmes se sentent moins contraintes dans leur choix. Ce délai de 48 heures leur offre donc la possibilité de choisir de devenir mères.

Parce que le recours à l’IVG doit être le fruit d’une réflexion éclairée et libre, il convient de maintenir ce délai de 48 heures.

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