Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1491 (Adopté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Viry, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, Mme Poletti.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
Exposé sommaire :
La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière.
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