Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 313 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Dive, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Beauvais, M. Gosselin.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligibles au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport présentant les moyens permettant de rendre éligible au label bas-carbone les acteurs de l’agriculture de conservation des sols.
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