Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3342 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 50 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« artificialisation »
insérer les mots :
« et à l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 48 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux. La lutte contre l’imperméabilisation des sols dans les espaces déjà urbanisés apparaît comme un outil important pour lutter contre les phénomènes de température de surfaces et îlots de chaleur urbaine (ICU), les inondations urbaines, la perte de la biodiversité en milieu urbain. L’article ainsi modifié envoie un signal positif en encourageant les trames brunes et continuités des sols en milieu urbain au-delà d’une simple lutte contre l’artificialisation.
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