Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4287 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 43 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« propre »
insérer les mots :
« et, au sein de la métropole du Grand Paris, à l’échelle de chaque établissement public territorial ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’organisation territoriales de la Métropole du Grand Paris en prévoyant la mise en œuvre des guichets à l’échelle de leurs établissements publics territoriaux.
En effet, le dispositif se retrouverait autrement mis à l’échelle d’une collectivité comportant plus de 10 % de la population du pays et dont les moyens demeurent encore embryonnaires au regard de l’importance de ses compétences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.