Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5076 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 62 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En parallèle, l'accompagnement des filières agricoles en faveur de la transition agroécologique est renforcé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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