Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7392 à l'amendement N° 6136 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2021 par : Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 3995
Article 43 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« rénovations »
insérer les mots :
« globales et ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les rénovations encouragées par le service public de la performance énergétique de l’habitat doivent être globales et performantes afin de favoriser le développement de rénovations ambitieuses et délaisser les rénovations par "gestes", peu efficaces.
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