Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 825 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : M. Charles de Courson, M. Clément, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en privilégiant pour toute ouverture à l’urbanisation les actions ou opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ».
Exposé sommaire :
Il est proposé dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, d’appuyer l’ouverture à l’urbanisation sur la dimension qualitative et structurante de l’aménagement par une approche globale combinant entre elles les fonctions urbaines (habitat, biodiversité, services, commerces, végétalité, santé, agriculture urbaine, mobilités, communautés d’énergies renouvelables, activités économiques, tourisme, ...). Une urbanisation ainsi conçue procède directement de la lutte contre la consommation anarchique des terrains que représente la construction en diffus. Elle est fondée sur un principe d’habitat dense, lieux de socialité, économe en sols, s’adaptant aux formes urbaines, verticales ou horizontales, selon la réalité des besoins locaux
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