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Au titre de la proposition de résolution européenne, substituer au mot : « énergétique » le mot : « électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ de la proposition de résolution. Il s’agit de créer une « exception électrique » plutôt qu’une « exception énergétique », compte tenu du caractère spécifique de l’électricité, q...

À l’alinéa 34, substituer au mot : « énergie », le mot : « électricité ». Exposé sommaire : Comme cela a été soulevé par de nombreux acteurs lors des auditions, il paraît plus pertinent d'exclure l'électricité, plutôt que l'énergie dans son ensemble, du champ des différents textes européens considérés. L'électricité présente des caractéris...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la directive 2009/72/CE a été abrogée par l’article 72 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, avec effet au 1^er ja...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme le souligne l'exposé des motifs de la présente proposition de loi : "Il est nécessaire [...] de préserver l’indépendance énergétique de notre pays, la sécurité des approvisionnements, la qualité et la continuité de service. " Il est également juste de constater que : "Conduire une stratégie cohér...

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « l’énergie », les mots : « l’électricité ». Exposé sommaire : Comme cela a été soulevé par l'ensemble des acteurs lors des auditions, il paraît plus pertinent d'exclure l'électricité, plutôt que l'énergie dans son ensemble, du champ des différents textes européens considérés. L'électricité présente des...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la directive 2009/72/CE a été abrogée par l’article 72 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, avec effet au 1^er ja...

Au titre de la proposition de résolution européenne, substituer au mot : « énergétique » le mot : « électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le champ de la proposition de résolution. Il s’agit de créer une « exception électrique » plutôt qu’une « exception énergétique », compte tenu du caractère spécifique de l’électricité, q...