Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° 15 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2021 par : M. Leseul, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« Elle »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir la rédaction initiale et qui répondait aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.
L'expression « agir contre le dérèglement climatique » (adoptée lors de l'examen en commission) est en effet bien moins engageante que la formule « lutter contre le dérèglement climatique ».
Précisément, il suffira à l’État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour satisfaire à cet objectif ; là où le terme « lutter » induit une action de long terme qui peut être assimilée au respect d’objectifs ambitieux, comme les accords de Paris ou l’objectif de neutralité carbone fixé par notre pays à horizon 2050.
Le groupe Socialistes et apparentés préfère la cohérence et le sérieux lorsqu’il s’agit d’envisager la protection de notre environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Tel est le sens de cet amendement.
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