Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 313 (Retiré)
Publié le 20 mai 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Vatin, M. Nury, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, M. Menuel, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 4154
Article 38 (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« ou un bénévole d’une association agréée de sécurité civile dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission de secours aux personnes ou aux biens ».
Exposé sommaire :
Il s'agit à travers cet amendement de faire reconnaitre le délit d'outrage également aux bénévoles de la sécurité civile en mission.
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