Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 524 (Retiré)
Publié le 21 mai 2021 par : Mme Le Feur, Mme Sylla, M. Daniel, Mme Zitouni, M. Cellier, M. Haury, M. Claireaux.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 24 (consulter les débats)
Après le 3° de l’article L. 723‑12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° La participation à des opérations liées à des évènements d’intensité exceptionnelle ou de longue durée, d’ordre climatique, naturel ou sanitaire ».
Exposé sommaire :
La récurrence des phénomènes climatiques, grands froids ou fortes chaleurs, des épisodes d’inondations incontrôlables à une vaste échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 nécessitent de mobiliser nos forces de sécurité civile, professionnels et volontaire, largement et sur la durée. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l’encadrement des sapeurs-pompiers volontaires.
Afin de pouvoir répondre à l’évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires, et encourager l’appui apporté par les sapeurs-pompiers volontaires lors de ces épisodes d’intensité exceptionnelle, cet amendement permet au sapeur-pompier volontaire d’obtenir une autorisation d’absence pour participer à l’activité opérationnelle lors d’évènements d’intensité exceptionnelle ou de longue durée, d’ordre climatique, naturel, ou sanitaire.
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