Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 665 (Rejeté)

Publié le 21 mai 2021 par : M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin.

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Texte de loi N° 4154

Article 31 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« bénéfices »

le mot :

« conséquences »

Exposé sommaire :

La rédaction actuelle élimine une analyse des inconvénients que pourrait avoir un tel choix. C’est préjuger que cela apporte des bénéfices et donc nier toute évaluation honnête et juste. C'est pourquoi, il est nécessaire d'évaluer l'ensemble des conséquences de la mise en place de cette expérimentation.

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