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43 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 416 sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
29/11/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 416 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 de la présente proposition de loi vise à instaurer un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents. Ce principe peut contrevenir à l'intérêt même de l'enfant en ce qu'il le prive de repères nécessaires à son épanouissement. En outre, étant donné le caractère singul...
27/11/2017 — Amendement N° 16 au texte N° 416 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Breton, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, ...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de la garde alternée. Exposé sommaire : Le principe de résidence alternée des enfants peut être extrêmement déstabilisant pour des enfants, tout particulièrement les plus jeunes. La continuité des personne...
27/11/2017 — Amendement N° 42 au texte N° 416 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Luquet, Mme Gallerneau, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Lainé, Mme Florennes, M. Millienne, Mme Maud...
Après l’alinéa 2 insérer les alinéas suivants : « Dans l’intérêt supérieur de l’enfant âgé de moins de trois ans, la résidence ne peut être fixée qu’au domicile de l’un des deux parents. « Pour l’enfant âgé de trois à six ans, la résidence fixée au domicile de chacun des parents doit être librement consentie par un accord entre les deux paren...
