Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse à une vraie question. La vraie question est la souffrance de beaucoup de pères de voir insuffisamment leur enfant ou leurs enfants à la suite de la séparation avec la mère de ces enfants. Les chiffres cités dans l...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : La résidence alternée est une réponse qui ne peut être normalisée en cas de séparation des parents d’un enfant. Si elle répond au besoin indéniable de certains pères de pouvoir vivre le plus souvent auprès de leurs enfants, elle ne répond pas forcément à...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par accord entre les parents ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vient redonner au juge la place qui doit être la sienne en cas de séparation des parents. Certes, l’accord des parents est essentiel et on ne peut que le souhaiter. Mais les cas de séparation qui se passent bien sont rares, d’autant plu...

Au début de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mot : « À titre exceptionnel, ». Exposé sommaire : Pour qu’une garde alternée se passe bien, il faut plusieurs conditions cumulatives. Ces conditions sont importantes : Que l’enfant ait plus de 6 ans Que l’entente entre les parents soit grande Que les deux domiciles soient proche...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le sujet de cette proposition de loi est trop grave, trop important, pour être voté ainsi. On nous propose un texte, presque à la sauvette, dans une « niche » parlementaire alors qu’il va être déterminant pour la vie de nombreux enfants et de nombreuses familles. Il faut remarquer qu’aucune étude d’i...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1^er janvier 2019, sur la prévention du divorce. Exposé sommaire : Le texte débattu traite des conséquences des séparations, des divorces. En tant que législateurs, il convient de réfléchir sur le phénomène indéniable qu’est l’importance du nombre de ces divorces. Il y a en F...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1^er janvier 2019, sur l’analyse des conséquences de la séparation des parents sur les enfants. Exposé sommaire : Les séparations et les divorces sont de plus en plus nombreux dans notre pays comme ailleurs. Près d’un ménage sur deux se sépare. Nul ne peut nier l’impact de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 de la présente proposition de loi vise à instaurer un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents. Ce principe peut contrevenir à l'intérêt même de l'enfant en ce qu'il le prive de repères nécessaires à son épanouissement. En outre, étant donné le caractère singul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence vis à vis de l’amendement visant à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence vis à vis de l’amendement visant à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'intérêt supérieur de l'enfant est de préserver le lien le plus fort possible avec les deux parents. » Exposé sommaire : Il est indispensable de prendre en compte dans le texte même de cette proposition de loi l'intérêt supérieur de l'enfant compris comme un lien fort et étroit avec chacun de s...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant le bilan des effets positifs ou négatifs pour l’intérêt supérieur de l’enfant de l’application de la présente loi. Exposé sommaire : L’intérêt supérieur de l’enfant est le critère absolu qui doit servir d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi pose le principe selon lequel la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité. La généralisation d'une telle disposition est très risquée car elle ne prend pas en compte les configurations familiales. Cette proposition d...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 373‑2‑9 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 373‑2‑9. – Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d'accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habitu...

Au début de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mot : « À titre exceptionnel, ». Exposé sommaire : Le juge doit rester la pierre angulaire du dispositif. Aussi, il ne doit pas fixer à titre seulement exceptionnel la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. C’est au juge de décider en fonction de son évaluation de ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de la garde alternée. Exposé sommaire : Le principe de résidence alternée des enfants peut être extrêmement déstabilisant pour des enfants, tout particulièrement les plus jeunes. La continuité des personne...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par accord entre les parents ou ». Exposé sommaire : Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il est important que le juge reste la pierre angulaire du dispositif. C’est au juge de décider en fonction de son évaluation de chaque situation.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « si ce domicile est susceptible d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions ». Exposé sommaire : Pour la mise en place du dispositif tel que...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « si le domicile n’est pas trop éloigné ». Exposé sommaire : Pour la mise en place du dispositif tel que prévu dans cette proposition de loi, il ...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « si l’âge de l’enfant le permet ». Exposé sommaire : Pour la mise en place du dispositif tel que prévu dans cette proposition de loi, il faut êt...