Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 416
Amendement N° 20 (Sort indéfini)
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Straumann.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« si l’âge de l’enfant le permet ».
Exposé sommaire :
Pour la mise en place du dispositif tel que prévu dans cette proposition de loi, il faut être très vigilant au critère de l’âge.
Ainsi, avant deux ans, un enfant a besoin de stabilité, de sécurité et de repère. Un pédopsychiatre de l’hôpital Bichat affirme qu’ « avant trois ans, les enfants ont besoin d’une figure d’attachement principale et peuvent souffrir d’être transbahutés d’un lieu à l’autre ; cela peut engendrer des troubles du sommeil, du stress, des transitions difficiles »
C’est l’intérêt de l’enfant qui doit d’abord être pris en considération.
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