Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215
Amendement N° 104 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2021 par : M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries (ligne nouvelle)(ligne nouvelle) | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +10 000 000 | +10 000 000 | +10 000 000 | +10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au coronavirus. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement l’année dernière. Et la reprise s’annonce difficile.
Ainsi, cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries, doté de 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :
- il crée un nouveau programme intitulé " Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries" composé d'une action intitulée "Soutien aux ressourceries et recycleries" doté de 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;
- il réduit de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l'action 01 du programme n° 357 de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire".
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à cette action et à ce programme. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement.
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