Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215

Amendement N° 218 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CF130 CF168 CF60 265 324 )

Publié le 8 juin 2021 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Par cette amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui introduit une augmentation de 66 à 75% de la déduction fiscale sur les dons aux cultes. Cela représente au bas mot 67 millions d'euros payés par l'État (défiscalisés) rien que pour le culte catholique, qui bénéficie en moyenne plus que les autres cultes de cet avantage, puisque plus souvent constitué en association cultuelle.

Et de manière générale, rien ne justifie la myriade d’avantages et d’exonérations en tous genres qui se sont progressivement ajoutées pour les associations cultuelles, s’éloignant de la loi 1905. La bonne compréhension de la laïcité entraîne le non financement du culte par l’argent public.

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