Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1502 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2021 par : Mme Hennion, M. Raphan, M. Mis, M. Baichère, M. Sempastous.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour vocation d’étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes d’auto-apprentissage nécessitant des données massives. En effet, de plus en plus d'algorithmes ne font pas appel à des données massives ; ainsi un champ d'application trop restreint pourrait exclure certains types d'algorithmes qui ne cessent d'évoluer eu égard au développement rapide des technologies.
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