Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 568 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, Mme Valentin.
Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
Article 17 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants :
« 2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite.
« « La création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte :
« « 1° De la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ;
« « 2° De la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de rétablir la version établie par le Sénat en deuxième lecture et supprimée par la commission spéciale.
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