Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 29 (Rejeté)

(1 amendement identique : 318 )

Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin.

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Texte de loi N° 4239

Article 9 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« peut, »,

insérer les mots :

« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes et ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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