Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 339 (Rejeté)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Bazin, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 4239
Article 21 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements. »
Exposé sommaire :
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.
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