Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 339 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 59 623 )

Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, M. Bazin, M. Brun, M. Bony, M. Bourgeaux.

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Texte de loi N° 4239

Article 21 (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« ou à distance auprès de ces établissements. »

Exposé sommaire :

Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.

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