Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 368 (Rejeté)
Publié le 22 juin 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4239
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« laïcité »
les mots :
« chargé de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« laïcité »
les mots :
« chargés de la neutralité, de la laïcité et de la déontologie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à étendre le champ de compétence du référent créé par cet article.
Il est utile de rappeler qu’une circulaire en date du 15 mars 2017 prévoit la création d’un référent laïcité dans chaque administration. Aussi et afin de ne pas se contenter d’élever au rang législatif la disposition d’une circulaire, cet amendement propose t-il d’en relever l’ambition. Alors que dans sa rédaction actuelle, le référent est cantonné aux questions de laïcité, il apparait nécessaire de prévoir explicitement sa compétence en matière de neutralité, notion qui est plus large puisqu’elle inclut les opinions philosophiques et politiques.
Surtout cet amendement vise à prévoir que ce référent serait également en charge de la déontologie afin de notamment de prévenir les conflits d’intérêts. La lutte contre de tels conflit procède de la même recherche de neutralité des fonctionnaires. Tel est le sens de cet amendement.
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