Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 782 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Blin, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Cattin, M. Therry, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 6 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les fonds de développement de la vie associative n'est pas contrôlé, créer un nouveau fond pour promouvoir la "promesse républicaine" ne semble pas utile.
Les associations ne doivent pas vivre uniquement d’argent public, elles doivent compter sur leurs ressources propres dans la mesure où elles répondent à un besoin réel.
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