Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 899 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Di Filippo, Mme Beauvais, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, Mme Serre, Mme Meunier, M. Viry, M. Reiss, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. de Ganay, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les parents d’élèves qui se trouvent à l’intérieur des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire sont également tenus de respecter ces valeurs. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que lorsque les parents pénètrent au sein des établissements publics d’enseignement primaire et secondaire, le port de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
En effet, le milieu scolaire et les enfants doivent être particulièrement préservés
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