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Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. − Les articles L.O. 6353‑7, L.O. 6253‑7 et L.O. 6463‑7 du code général des collectivités territoriales sont ainsi modifiés : « a) Au 2° , les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase du 3°, le mot : « Celui-ci » est remplacé par le mot : « Celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 13 et 14 les six alinéas suivants : « 1° L’article 25 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du II et au 2° du III, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ; « b) Au dernier alinéa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous marquons notre opposition au mode de nomination du président de l'Arcom par le Président de la République. Nous avons proposé par amendement sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique que ce soit au Parleme...