Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 216 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1177
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Schellenberger, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, M. Sermier, M. Benassaya, M. Pauget, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Brenier, M. Ravier, M. Meyer, M. Bazin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 15 août 2021, ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le calendrier d'extension du passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français la réalisation d'un cycle de vaccination complet, de la prise d'un rendez-vous jusqu'à l'observation d'un délai de sept jours à l'issue de l'injection d'une seconde dose de vaccin.
Si le report de l'entrée en vigueur du passe sanitaire n'était pas adoptée par l'Assemblée nationale, il est proposé de permettre tout de même aux Français ayant réalisé une première dose de vaccin au 15 août 2021 d'accéder aux lieux mentionnés aux alinéas 8 à 13. La réalisation d'une première dose de vaccin au 15 août 2021 témoigne d'une entrée dans le cycle de vaccination, conformément à l'esprit et aux objectifs du dispositif de passe sanitaire étendu inscrit dans ce projet de loi.
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