Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 661 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préserver les activités de restauration ou de débit de boisson en extérieur (terrasses).
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