Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 134 (Rejeté)

(13 amendements identiques : 64 123 168 227 255 368 416 477 570 661 871 883 1172 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Gosselin, M. Bouley, M. Door, M. Dive, M. Reynès, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Meunier.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 9, après le mot :

« activités »,

insérer les mots :

« en intérieur ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose l'exclusion des terrasses extérieures des établissements CHRD « cafés, hôtels, restaurants et discothèques » d'obligation de présentation d'un passe sanitaire.

Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis
en œuvre par les professionnels et strictement respectées par leurs clients, selon les protocoles définis.

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