Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 570 (Rejeté)

(13 amendements identiques : 64 123 134 168 227 255 368 416 477 661 871 883 1172 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 9, après le mot :

« activités »,

insérer les mots :

« en intérieur ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre l’application du pass sanitaire aux seules activités de restauration et de débit de boisson intérieures.

Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus dans toutes les situations.

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