Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4442
Amendement N° 325 (Rejeté)
(1 amendement identique : 224 )
Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4442
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« – après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les policiers réservistes reçoivent une formation initiale et continue dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’organisation et le suivi d’une formation initiale et continue pour tous les réservistes, peu importe leur expérience passée dans le cadre des forces de l’ordre.
Les règles de déontologie doivent à ce titre occuper une place prépondérante dans cette formation afin de rappeler le rôle essentiel de la police dans le cadre de notre État de droit.
Tel est le sens de cet amendement.
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