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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


02/11/2021 — Amendement N° 2345C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

28/10/2021 — Amendement N° 1761C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

20/10/2021 — Amendement N° 350C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Porte, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

03/11/2021 — Amendement N° 2484C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

04/11/2021 — Amendement N° 2708C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 000 000
(en euros)
Programmes+-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)1 133 000 0000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0160 000 000
Sécurité et qualité ...

27/10/2021 — Amendement N° 1517C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Riotton, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

02/11/2021 — Amendement N° 2251C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports06 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

03/11/2021 — Amendement N° 2453C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...

21/10/2021 — Amendement N° 468C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

03/11/2021 — Amendement N° 2483C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi4 400 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi04 400 000
(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État950 000 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

28/10/2021 — Amendement N° 1774C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot

I. – Après le b de l’article 1594 F ter du code général des impôts, il est inséré un c ainsi rédigé : « c. De logements anciens, dont les montants des travaux dépassent 25 % de la valeur du logement, pour lesquels l’acquéreur s’engage à réaliser les dits travaux. Si les travaux n’ont pas été engagés dans les trois ans à co...

28/10/2021 — Amendement N° 1763C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot

I. – 1. Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État effectuée à compter de la publication de la présente loi est subordonnée à la souscription par lesdites e...

04/11/2021 — Amendement N° 2676C au texte N° 4482 - Article 22 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

22/10/2021 — Amendement N° 938C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État10
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports25 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0180 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité