Recherche d'amendements

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport évaluant le dispositif prévu au 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, en précisant les effets du plafond dérogatoire et temporaire de 1000 euros pour les dons réalisés. » Exposé somma...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les limites à l’usage des aides publiques à la rénovation énergétique et sur l’opportunité d’une loi de programmation pluriannuelle desdites aides publiques. Exposé sommaire : Si le dispositif MaPrimeRénov est sans contexte un succ...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1,0 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % ». III. – Compléter cet article par l’alin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	0	0
Valorisation de la recherche	0	0
Accélération de la m... Voir tout l'amendement 27/10/2021 — Amendement N° 1552C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B... Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, les métropoles déploient, à titre expérimental, une évaluation ex-ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles soll... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1946C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Orphelin, M. Chiche, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Batho Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 000 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 02/11/2021 — Amendement N° 2255C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté) M. Dharréville Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2022, un rapport évaluant les moyens financiers nécessaires pour couvrir l’ensemble des missions dévolues à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation et du travail. Ce rapport évalue également la nécessité de relever le plafond d’emplois de l’Agence nationale de ... Voir tout l'amendement 03/11/2021 — Amendement N° 2448C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 5 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1925C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 04/11/2021 — Sous-Amendement N° 2532C à l'amendement N° 2419C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/11/2021 — Amendement N° 2302C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Sage, M. Causse, M. Herth, M. Bournazel, M. Templier, Mme Panonacle, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 Affaires maritimes 1 000 000 0 Paysages, eau et biodiversité... Voir tout l'amendement 01/11/2021 — Amendement N° CF1525C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Adopté) M. Saint-Martin Le 11° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : Dans son rapport final, la mission d’information relative à la LOLF avait constaté la multiplication des annexes générales (jaunes) et des documents de politique transversales (oranges) dont la qualité était inégale. La... Voir tout l'amendement 04/11/2021 — Amendement N° 2584C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Ali, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer, M. Bois, Mme Dubré-Chirat, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 1 365 000 0 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1327C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu) Mme Degois, M. Roseren I. – 1. Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies et 44 terdecies à 44 septdecies du code général des impôts, peuvent... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1033C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Potier, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     92 93 94 95 96 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0