Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2021 par : Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Serre, M. de la Verpillière.
Texte de loi N° 4485
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« nationale »
insérer les mots :
« en prenant en compte les orientations de la politique nationale »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation, introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission de notre Assemblée.
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